Conditions d'utilisation

EN VIGUEUR LE 15 AOÛT 2026 · VERSION 1.0

1. Qui nous sommes

Le site besoindequelquun.ca est exploité par 9533-1476 Québec Inc., société constituée au Québec. Dans ce document, « nous », « on » et « le site » désignent cette société. « Vous » désigne toute personne qui utilise le site, qu'elle ait un compte ou non.

2. Ce que le service fait, et ce qu'il ne fait pas

Le site est un babillard. Des personnes y affichent des travaux qu'elles veulent faire faire. Des travailleurs abonnés consultent ces annonces et communiquent directement avec ces personnes.

Le site ne fait pas ce qui suit :

• Il n'exécute aucun travail et n'emploie aucun travailleur.
• Il n'est partie à aucun contrat conclu entre un client et un travailleur.
• Il ne perçoit, ne détient et ne transfère aucun paiement entre les parties.
• Il ne fixe ni les prix, ni les délais, ni les conditions des travaux.
• Il n'offre aucune messagerie interne : les échanges se font hors du site.
• Il ne vérifie ni les licences, ni les assurances, ni les compétences, ni les antécédents des personnes inscrites.

Toute entente, tout prix et tout différend concernant des travaux relèvent uniquement des deux personnes concernées.

3. Comptes

Il faut un compte pour afficher une job ou pour s'abonner comme travailleur. Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts et à les tenir à jour, à garder votre mot de passe confidentiel, et à nous aviser sans délai si vous croyez que votre compte a été utilisé sans votre autorisation.

Il faut avoir 18 ans ou plus. Un compte ne peut pas être partagé, revendu ni cédé.

4. Les annonces

Vous êtes responsable du contenu de vos annonces. En affichant une job, vous confirmez qu'il s'agit d'un besoin réel et que vous êtes en droit de faire exécuter ces travaux à l'endroit indiqué.

Sont interdits, notamment :

• les annonces qui ne correspondent pas à une véritable offre de travail;
• les coordonnées écrites dans le texte de l'annonce, qui contournent l'accès réservé aux abonnés;
• l'adresse civique complète d'une résidence;
• les travaux illégaux ou non conformes à la réglementation applicable;
• les propos haineux, discriminatoires, menaçants ou diffamatoires;
• la publicité, la sollicitation commerciale et les annonces répétées ou en double.

Vous nous accordez le droit d'afficher, de reproduire et d'adapter le contenu de vos annonces aux seules fins d'exploiter et de promouvoir le service. Vous en demeurez propriétaire.

5. Vérification avant mise en ligne

Chaque annonce est examinée avant d'être mise en ligne. Nous pouvons la refuser ou demander une correction, notamment dans les cas énumérés à l'article 4. Un refus est motivé et vous pouvez corriger et soumettre à nouveau.

Cet examen porte sur la forme et le respect des présentes conditions. Il ne constitue pas une vérification du travailleur, du client, des licences ni de la faisabilité des travaux.

La durée d'affichage que vous choisissez (1, 2 ou 4 semaines) commence à la mise en ligne, et non au moment de la soumission.

6. Abonnement des travailleurs

L'accès aux annonces d'un territoire est réservé aux travailleurs abonnés à ce territoire. Les prix sont affichés sur la page d'abonnement, en dollars canadiens, avant la TPS et la TVQ.

Un abonnement couvre un territoire. Un travailleur peut s'abonner à plusieurs territoires; chacun fait l'objet d'un abonnement distinct et facturé séparément.

Le nombre de consultations de coordonnées est plafonné par jour et par territoire. Ce plafond vise à empêcher la collecte massive de coordonnées. Il peut être ajusté sur demande motivée.

Renouvellement automatique et annulation

L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, au tarif alors applicable à votre compte. Nous vous transmettons un avis avant chaque renouvellement, indiquant la date et le montant.

Vous pouvez annuler en tout temps depuis votre compte. L'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée : l'accès demeure actif jusque-là et aucun montant n'est facturé par la suite. Les sommes versées pour la période en cours ne sont pas remboursées au prorata, sauf disposition contraire de la loi.

7. Tarif fondateur

Les premiers travailleurs à s'abonner dans un territoire peuvent obtenir un tarif réduit, appelé tarif fondateur. Il est assujetti aux conditions suivantes :

1. Durée. Le tarif demeure en vigueur aussi longtemps que l'abonnement annuel se renouvelle sans interruption et que le compte demeure en règle.
2. Formule annuelle seulement. Le tarif fondateur ne s'applique pas à la formule mensuelle.
3. Un territoire par entreprise. Il s'applique à l'abonnement d'origine. Les territoires ajoutés ensuite sont au plein tarif.
4. Non transférable. Il est rattaché au compte inscrit et ne peut être cédé, revendu ni déplacé.
5. Perte. Une annulation, un non-renouvellement ou un défaut de paiement y met fin de façon définitive. Un réabonnement se fait au plein tarif alors en vigueur.
6. Réservation. Une place réservée dans un territoire non encore ouvert doit être payée dans les 14 jours suivant l'ouverture, à défaut de quoi elle est libérée.

Un retard de paiement temporaire, le temps qu'un moyen de paiement soit remplacé, ne met pas fin au tarif fondateur.

8. Usage des coordonnées

Il est notamment interdit de constituer une liste, d'extraire ou de copier les coordonnées de façon systématique, de les communiquer à un tiers, de les revendre, ou de les utiliser à des fins de sollicitation, de publicité ou de communications commerciales, y compris par courriel, message texte ou appel automatisé.

Toute consultation de coordonnées est enregistrée. Le non-respect du présent article entraîne la résiliation immédiate de l'abonnement, sans remboursement, et peut donner lieu à des recours.

9. Métiers réglementés

Certains travaux ne peuvent être exécutés au Québec que par un titulaire d'une licence en règle, notamment en électricité, en plomberie, en toiture et pour tout ce qui touche à la structure d'un bâtiment.

Il revient à la personne qui confie les travaux de demander le numéro de licence de la Régie du bâtiment du Québec ainsi que toute attestation exigée, et d'en vérifier la validité. Il revient au travailleur de détenir les licences, permis et assurances requis. Nous ne procédons à aucune de ces vérifications.

10. Responsabilité

Le site est fourni tel quel. Nous faisons des efforts raisonnables pour qu'il soit disponible et exact, sans garantir qu'il sera exempt d'interruption ou d'erreur.

Nous ne sommes pas responsables de la qualité, de la sécurité, de la légalité ou de l'exécution des travaux, ni du comportement des personnes inscrites, ni des ententes conclues entre elles, ni des dommages qui en découlent.

Rien dans les présentes ne vise à écarter ou à limiter une responsabilité qui ne peut l'être selon la Loi sur la protection du consommateur ou toute autre loi d'ordre public applicable au Québec.

11. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui contrevient aux présentes conditions, notamment en cas d'usage abusif des coordonnées, d'annonces frauduleuses ou de comportement menaçant envers une autre personne. Lorsque les circonstances le permettent, nous donnons un avis préalable et l'occasion de corriger la situation.

Vous pouvez fermer votre compte en tout temps. La fermeture entraîne le retrait de vos annonces et la fin du tarif fondateur s'il y a lieu.

12. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions. En cas de modification importante, nous vous en avisons par courriel au moins 30 jours à l'avance. Si une modification touche le prix ou la durée d'un abonnement en cours, elle ne s'applique qu'à compter du renouvellement suivant, et vous pouvez annuler d'ici là sans frais.

13. Langue et droit applicable

La version française des présentes conditions prévaut. Elles sont régies par les lois applicables au Québec, et tout recours relève des tribunaux du district judiciaire où réside la personne concernée, ou du district de Trois-Rivières à défaut.

14. Nous joindre

9533-1476 Québec Inc.
Par courriel : info@besoindequelquun.ca